Politique de confidentialité

1. COORDONNÉES DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vous trouverez ci-dessous l’identité et les coordonnées de l’organisme qui traite vos données personnelles : Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM) Coordonnées : 14 rue Edouard Le Corbusier – 94000 CRETEIL Immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro 25940099200022 Désigné « SMITDUVM » dans cette politique.

 

2. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, SMITDUVM, avec l’aide de la société SUEZ, agissant en qualité de sous-traitant, collecte et traite les données à caractère personnel qui lui sont communiquées sur le Site pour :

Finalité du traitement	Base légale	Données personnelles traitées	Durée de conservation
Gestion de de la réservation des visites d’usine VALO’MARNE	Intérêt légitime pour que vous puissiez visiter l’usine	Nom prénom, adresse postale, mail, téléphone de la personne qui souhaite réserver une visite	1 an
Gestion des dispositifs de sécurité des biens et des personnes lors de la visite des sites VALO’MARNE	Intérêt légitime afin d’assurer la protection des biens et des personnes	Nom, prénom des visiteurs	1 an
Gestion de la location du VALO’TRUCK	Intérêt légitime pour que vous puissiez bénéficier du VALO’TRUCK	Nom prénom, adresse postale, mail, téléphone de la personne qui souhaite réserver le VALO’TRUCK	1 an
Gestion du formulaire de contact	Intérêt légitime pour répondre à votre demande	Nom, prénom, mail	1 an
Gestion des exercices de droit	Obligation légale	Nom, prénom, mail	1 an

 

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées par les sous-traitants de SMITDUVM :

• La société SUEZ RV France à qui est déléguée la gestion de l’ensemble des traitements de données personnelles
• La Société Bleu équipage, gestionnaire du site internet de SMITDUVM situé au sein de l’Union Européenne.
• Les éditeurs des outils informatiques de ces entités

 

4. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

SMITDUVM ne transfert pas vos données personnelles à une entité située en dehors de l’Union Européenne.

 

5. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel 1, vous disposez des droits suivants :

DROITS	CONTENU DU DROIT
DROIT D’ACCÈS	Vous pouvez obtenir la confirmation que SMITDUVM détient et traite des données personnelles vous concernant et d’en obtenir la copie. Le droit d’accès s’accompagne d’information sur les traitements de vos données personnelles. SMITDUVM se réserve le droit de ne pas répondre à votre demande si celle-ci est infondée ou excessive. SMITDUVM peut exiger le paiement de frais pour toute copie supplémentaire.
DROIT D’OPPOSITION	Vous pouvez formuler une demande d’opposition au traitement de vos données personnelles. Cette demande peut impliquer que vous n’ayez plus accès à certains services ou l’ensemble des services.
DROIT DE RECTIFICATION	Vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles traitées par SMITDUVM si ces informations sont inexactes, périmées ou incomplètes si cette rectification est pertinente au regard de la finalité du traitement en cause.
DROIT D’EFFACEMENT	Vous pouvez demander à ce que SMITDUVM supprime vos données : Dans le cas où le traitement de vos données personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités du traitement, si vous avez retirez votre consentement au traitement de vos données, s’il existe un motif légitime impérieux, si vos estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite ou s’il existe une obligation légale ou règlementaire.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT	Vous avez la possibilité de demander à SMITDUVM de geler le traitement de vos données personnelles. Cette demande implique que SMITDUVM ne pourra plus utiliser vos données mais les conservera pendant un certain délai. Cette demande peut être formulée dans les cas suivants : o   Si vous effectué une demande de rectification, d’opposition, SMITDUVM détient un mois pour répondre à l’ensemble des demandes d’exercice de droit. Si l’étude de cette demande nécessite un délai supplémentaire, vous pouvez faire valoir votre droit à la limitation o   Si vous souhaitez que SMITDUVM conserve vos données pour une raison particulière : contestation, exercice ou défense de droit en justice o   Si vous souhaitez que SMITDUVM conserve vos données, dans un délai défini, pour éviter que SMITDUVM efface vos données personnelles.

 

Vos droits peuvent être exercés :

• Par courrier à l’adresse suivante :
  SUEZ Eau France SAS, 51, avenue de Sénart – 91230 MONTGERON

Mme Ségolène BEHR – Direction de la Communication Sud et Ile-de-France

• Par mail à contact@smitduvm.fr,

Afin de traiter au mieux votre demande et dans les plus brefs délais, merci d’indiquer :

• Vos nom, prénom, ainsi que « Demande de droit VALO’MARNE »
• Votre adresse e-mail ou votre adresse postale si vous effectuer votre demande par courrier
• Le droit que vous souhaitez exercer
• L’origine du traitement de vos données personnelles

En cas de doute sur votre identité, un justificatif d’identité peut vous être demandé dans un second temps uniquement afin de réduire les risques de fraude ou d’usurpation. Ce document sera supprimé immédiatement après vérification.

Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et des libertés en cas d’insatisfaction : « CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ».

1 Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.